Conditions Générales de Vente
En vigueur sur www.theme-astral.org
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de rapports astrologiques numériques et d'abonnements Premium sur www.theme-astral.org.
Article 2 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant son paiement, le client reconnaît :
- ✓ que le rapport sera généré et livré immédiatement
- ✓ qu'il renonce à son droit de rétractation pour ce produit numérique.
Article 3 – Garantie « Satisfait ou remboursé »
Malgré l'exclusion légale du droit de rétractation, nous offrons une garantie commerciale :
→ Remboursement intégral sous 14 jours si le client nous contacte à contact@theme-astral.org avec un motif légitime (ex : erreur de données de naissance).
Article 4 – Confidentialité des données de naissance
Les données de naissance sont :
- ✓ chiffrées en base de données
- ✓ accessibles uniquement par le compte utilisateur
- ✓ supprimées sur demande écrite
- ✓ jamais partagées avec des tiers
Article 5 – Litiges
Droit français applicable. Médiation préalable recommandée. Tribunal compétent : Paris.